Compte-rendu du CA de l’IEP du 23 juin 2011


Par Tristan Haute, élu SUD Etudiant Lille.

Présence : 23 voix délibératives dont 10 procurations, 4 élus étudiants présents ou représentés sur 9(3 UNEF-SUD, 1 CA Déménage)

I. Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mars 2011 Vote Pour à l`unanimité

II. Pilotage de l’établissement

  • Etat d’avancement du plan de redressement de l’ESJ :
    • Présentation(direction) : Plan qui concerne l`IEP du fait du double-diplôme, plan de « redressement »(déficit de 400.000-500.000 euros) pas d`augmentation des frais d`inscription, mesures de restriction budgétaires(notamment au niveau de la direction), 650.000 euros d`économie ou de recettes supplémentaires sur 2 ans enjeux de garantie de paiements : l`école est en théorie une association, ESJpro(propriété de Centre-France) paye une partie des salaires et des charges(300.000 euros environ), les relations entre l`association et ESJpro seront désormais conventionnés, Centre-France veut vendre 55% de ses parts d`ici 2 ans(logique de sortie du jeu, fin d`un « mécénat »), ESJpro a reporté son CA Du point de vue de l`IEP : la position de la direction c`est la nécessité de validation du plan par le CA mais ce plan doit être complet(convention avec ESJpro), aucune validation pour le moment
    • Intervention(M. Vasseur) : climat tendu, groupe vigilant au sein du CA de l`ESJ qui a du mal à obtenir des éclaircissements, tensions avec l`adjointe de l`école, récupération de la Formation Pro par l`ESJ, problème de « gouvernance » à l`ESJ
    • Intervention(Direction des Etudes) : question relative au droit à l`information et à l`impact de tels problèmes(« image de marque »), insiste sur les bonnes relations avec l`équipe pédagogique et note un surstaff de la direction
    • Intervention(Anne-Lise, UNEF) : A quoi correspondent les 30.000 euros que l`IEP va verser à l`ESJ ?
    • Direction : La différence entre les coûts de l`IEP et ce que les FI vont nous « rapporter », statut évolutif vers un budget partagé
    • Intervention(Tristan, SUD) : question de l`ouverture du CA à la reprùsentation étudiante, cela aurait probablement permis de dissoudre l`opacité(accord oral de M. Vasseur et M. Mathiot, nécessite mobilisation étudiante sur place)
  • Information sur la réorganisation de l’offre de formation supérieure régionale et place de l’IEP
    • Direction : Proposition d`université fédéral de Lille, M. Mathiot élu VP du PRES, déménagement inclu dans Campus-Grand Nord(1 million du CG pour le « learning center » de la MEP)
    • Intervention(Tristan, SUD) : PRES-ULNF non démocratique, pas de représentqion des étudiants des universités membres, mépris de l`enseignement supérieur de proximité(opposition à la fusion), opposition au PPP, menaces sur la laïcité(cas de la Catho), schéma qui ne se base pas sur les besoins des étudiants mais du monde économique, question du coût du learning center
    • Direction : 7-8 millions d`euros sur le learning center, la solution de financement pourrait être un PPP(Partenariat public-privé), M. Mathiot favorable à la représentation étudiante(mais isolé au PRES)
    • Charte d’usage des systèmes informatiques de l’IEP de Lilleoursiers
    • Intervention(Tristan, SUD) : cas des associations à but lucratifs utilisant le système informatique de l`IEP(SPLJC n`est pas à but lucratif selon M. Fromont, néanmoins elle se revendique comme entreprise), veiller à l`accessibilité de son réseau à tous les appareils, ambiguëté du texte sur le fait de signaler des appareils connectés 1 abstention(SUD), 22 pour
  • Projet d’association des 6 IEP du Concours Commun destinée à financer leur développement
    • Présentation : association en droit alsacien et mosellant, obtension d`une reconnaissance d`utilité publique plus rapide, usage plus souple ou plus libre des moyens
    • Intervention(Tristan, SUD) : nécessité d`une démocratie étudiante au niveau de la coordination des 6 IEP
  • Election du Directeur de l’IEP : date et modalités
    • Date : Entre le 1er octobre et le 15 novembre
    • Questions : qui doit voter ?, les élus anicens(« expérience » selon S,mon de CA Déménage) ou les nouveaux(démocratie selon A. Bazin)
    • Direction : problèmes pratiques(retard du décret), difficultés à « prendre le rôle » d`élu
    • Intervention(Tristan, SUD) : plus favorable à une élection par les nouveaux élus, consultation des mandants nécessaires(une présentation des programmes aux étudiants sera en tout cas réalisée par SUD)

III. Scolarité et Vie Etudiante

  • Règlement des études 2011/2012
    • Intervention(Tristan, SUD) : échec de la réforme(trop vite, trop mal, pas de réflexiions sur les impacts réels), opposition au « compromis » prétendu de sélection des étudiants en 4A, question des comités pédagogiques
    • Direction : favorable au vote aujourd`hui, favorable à la suppression des élus CA des CP(arguments techniques, accès au CR), nouvelle modification prévu en septembre pour l`ESJ
    • Intervention(Tristan, SUD) : report du vote(arguments juridiques et démocratiques : pas d`urgence surtout). Vote en force de la direction : 3 contre(UNEF et SUD), 20 pour
  • Charte des stages 2011/2012 Non soumise au vote
  • Statut d’auditeur libre
    • Intervention(Tristan, SUD) : réfléchir à des clauses d`exonération(chômage et étudiant boursier notamment)
    • Intervention(P. Mardellat) : frais peu élevés, pas « attractifs)
    • Direction : exonération pour les chômeurs et boursiers sur demande
    • Intervention(A. Bazin) : nécessité de l`accord de l`enseignant
    • Direction : possibilité d`exonération des frais, exonération sur pouvoir du directeur(à priori automatique sur boursier) Vote du tarif(100) : 3 abstention(UNEF et SUD), 20 pour
  • Projet de concours commun d’accès au cycle MASTER destiné à des étudiants chinois
    • Présentation(P. Mardellat) : projet à 6 IEP pour des chinois francophones(en département de français), concours prévu en mai 2012, 10 étudiants par IEP, concours écrit(oral en discussion),
    • Intervention(A. Bazin) : s`interroge sur le niveau en sciences sociales des étudiants,
    • Direction : épreuves types IEP, SAS d`intégration, débouchés à des étudiants qui n`en ont pas
    • Intervention(Simon, CA Déménage) : « Quel intérêt pour l`IEP ? »
    • Direction : réseau international d`anciens diplômés
    • Intervention(Tristan, SUD) : nouvelles places créées ou utilisation de places destinées au concours Bac-3, frais de concours,
    • Direction : frais de concours non fixés, fourchette entre 150 et 250, en complément des effectifs actuels
  • Demande de domiciliation d’une association
    • Intervention(Simon, CA Déménage) : exposition « choquante » pour certains
    • Direction : questions de liberté Pour à l`unanimité

IV. Gestion des Ressources Humaines

  • Fonctions ouvrant droit aux primes pour charges administratives et aux primes pour responsabilités pédagogiques au titre de l’année 2011/2012 Pour à l`unanimité
  • Autorisation de procéder au recrutement et/ou au renouvellement d’agents contractuels administratifs pour l’année 2011/2012
    • Direction : recrutement d`une personne en scolarité
    • Intervention(Tristan, SUN) : trop de contractuels, pas assez de CDI, participation à la précarisation du monde du travail, SUD votera contre Vote : 1 contre(SUD), 2 abstentions(UNEF), 20 pour
  • Demande d’agrément de l’IEP au titre de l’engagement de Service Civique
    • Intervention(Tristan, SUD) : risque de sous-emploi, le service civique ne doit pas remplacé le travail d`un salarié
    • Direction : contraintes budgétaires, nécessité de labellisation Vote : 3 abstentions(UNEF et SUD), 20 pour

V. Recherche

  • Contrats d’objectifs et de moyens : entre l’IEP et le CLERSE, entre l’IEP et le CERAPS
    • Externalisation des dépenses de recherche vers les laboratoires : subvention pour le CERAPS, convention pour le CLERSE Pour à l`unanimité
  • Soutien de l’IEP à l’Ecole d’été de Lille en Méthodes Quantitatives des Sciences Sociales Pour à l`unanimité)
  • passage du congé pour recherche à l`an prochain pour 2 personnes différentes

VI. Affaires financières

  • Convention d’occupation de locaux entre le Campus Moulins et l’IEP
    • Intervention(Tristan, SUD) : augmentation de 0,10 par heure et par élève inacceptable, le paiement des locations est symptomatique de la désunion du service public, l`IEP membre de Lille II est considéré comme extérieur et non comme membre par le campus Moulins Vote : 3 contre(UNEF et SUD), 20 pour
  • Tarif pour remplacement de la Carte Multi Services(10) Pour à l`unanimité
  • Admission en non valeur Pour à l`unanimité

VII. Questions diverses

3 éléments soumis par la direction :

  • Tarifs du double-diplôme ave Aston : baisse de 5000 à 4175 par an Intervention(Anne-Lise, UNEF) : frais toujours élevés, abstention des élus UNEF et SUD Vote : 3 abstentions(SUD et UNEF), 20 pour
  • Création d`une « boutique en ligne Sciences Po » dans le cadre des 20 ans
    • Intervention(Simon, CA Déménage) : boutique qui doit être gérée par une association
    • Direction : il faut être capable d`internaliser l`activité
    • Intervention(Tristan, SUD) : opposition à cette boutique Vote : 1 contre(SUD), 2 abstentions(UNEF), 20 pour
  • Accord avec Lille 3 pour l`agrégation d`histoire

Points transmis par les élus de CA Déménage :

  • l’état d’avancement du dossier Déménagement. 30 juillet : rendu du dossier Angelliers par les 3 cabinets, pas de décisions avant janvier, travail également sur la bibliothèque de la MEP
  • la question de la refonte du site Internet en partenariat avec la Junior Entreprise et Mme.Caekebeke
    • Direction : échec de la politique informatique, travail limite dans la sécurisation du SI, problème des relations entre le personnel du SI et la direction, passage d`un SI géré par le CRI de Lille II à un SI de plus en plus autonome
    • Intervention(Tristan, SUD) : demande de détails techniques relatifs au SI et au site internet
    • Direction : logiciels libres, refus de diffuser plus d`informations
  • L’évolution future de la D.G.F
    • Direction : obtension d`un poste statutaire d`ingénieur informatique
  • l’effort entrepris par la Direction pour développer les recettes issues de la taxe d’apprentissage
    • Dierction : Bilan en septembre

Points soulevés par les élus syndicalistes(UNEF et SUD) :

  • Frais d`inscription en FIFB(avancement du dossier)
    • Direction : réunion le 11 juillet au Kent lié sur la réforme britannique, recettes supplémentaires visants à financer le système des bourses FIFB
    • Intervention(Tristan, SUD) : demande de mise dn place du système de bourses, motion présentée en septembre par les élus étudiants si aucun accord n`est trouvé, dossier qui piétine
    • Direction : attend les recettes potentiels du concours
  • Problèmes d`admission en 5A
    • Intervention(Anne-Lise, UNEF) : insuffis,ance des informations sur les voeux
    • Direction : suivi individuel, gestion

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