Notes du Conseil Académique du 15 mars 2018
I) Membres des sections disciplinaires Il s’agit de deux juridictions : – la section compétente à l’égard des enseignant.e.s (composée d’enseignant.e.i) pour des fautes professionnels ou des faits contraires à la déontologie; – la section compétente à l’égard des usager.e.s (composée à parité entre enseignant.e.s et étudiant.e.s) pour des cas de fraudes ou de « […]
