Compte-rendu du CEVU de Lille 1 du 10 février 2006

Le CEVU a commencé par quelques informations :

• Contrat et projet d’établissement

La DES qui était venue en décembre 2005 a donné des avis positifs sur la recherche. La négociation porte sur le volet financier, lors de la visite l’université avait formulé 3 hypothèses dans le domaine du financement : haute, moyenne et basse. L’hypothèse haute a peu de chances d’être soutenue, l’université doit présenter un seul chiffrage (qui se situera entre l’hypothèse moyenne et l’hypothèse basse. Ce qui inquiète fortement notre organisation qui voit déjà les conséquences ici comme ailleurs des restrictions budgétaires sur la qualité des enseignements et sur le soutien à la vie universitaires.

Le ministère incite fortement les universités à développer l’interuniversitaire (amélioration de la coordination régionale des universités, qu’il ne faut pas confondre avec la politique de site qui n’est pas encore bien définie). Les universités régionales vont présenter un certain nombre d’actions universitaires (il existe 6 universités sur la région), il vas être développé 7 actions, une par université sauf Lille 1 qui développera en plus une action dans la préservation du patrimoine culturel et scientifique.

• campagne d’habilitation

Le projet a été envoyé à l’expertise par la SMTP, cela vas arriver (hors licences professionnelles). L’examen sera serré et strict, le littoral qui est en avance a eu une désagréable surprise, la moitié de son offre a reçu un avis défavorable définitif.

La cellule formation a été interrogée à plusieurs reprises sur diverses points : précisions sur le positionnement des parcours IUP précisions sur la dimension internationale de l’offre de formation complément sur l’évaluation des master

Le retour sur les licences professionnelles est jugé satisfaisant pour la présidence, sur 20 projets déposés, retour de 11 avis favorables assortis pour une partie d’entre eux de recommandations, il y’a 2 avis défavorables définitifs et les 7 licences restantes vont devoir passer une audition par la commission d’expertise des licences professionnelles pour complément d’information. Le projet physiologie végétale doit être abandonne, l’UFR n’est plus e mesure de le porter. De nombreuses remarques sur les licence professionnelles pointent des effectifs juges trop faibles et le CEVU se demande si cela est du a des débouchés ou a un recrutement trop faible. Le CEVU aborde aussi ce qu’il estime être une dérive des licences professionnelles, beaucoup finissent par déboucher sur un master professionnel, ce qui n’est pas l’objectif (selon le schéma retenu, une licence professionnelle, comme un master professionnel doivent déboucher sur le monde du travail). Cela contredit en partie le discours officiel au niveau national qui voudrait que les étudiant qui choisissent une licence professionnelle souhaitent terminer rapidement leurs études, selon SUD étudiant, non seulement cette analyse est partiellement erronée mais en plus nous estimons que les licences professionnelles dispensent dans la plupart des cas un enseignement a obsolescence très rapide qui condamne donc le futur travailleur après une courte phase d’adéquation avec la demande du marché du travail, une totale inadéquation, ce qui est loin d’être l’intérêt de l’étudiant futur travailleur, nous demandons donc que soit reconsidéré la mise en place des licences professionnelles et que soit privilégiées les licences généralistes qui dispensent un savoir théorique suffisant pour s’adapter a l’évolution des besoins de compétences.

• Prime de responsabilité pédagogique
• lors des CEVU et CA de juillet dernier, fut fixé les fonctions éligibles et la fourchette concernant les taux
• remontée des demandes assorties d’un avis des directeurs des composantes
• commission d’examen des demandes (pour la première fois), examen des dossiers et proposition
• le CA restreint fait une proposition en prenant l’avis du CEVU restreint
• l’établissement a proposé que la prime de responsabilité pédagogique (PRP) a laquelle s’ajoute la prime administrative (PA) ne soit pas cumulable avec la prime d’encadrement doctoral (PEDR), avant les bénéficiaires PEDR pouvaient bénéficier de PRP et de PA ce ne sera plus possible.
• les contraintes budgétaires sont fortes (362 000 euros), l’année dernière le taux de PRP avait du baisser et la PA n’avait pas bougée, cela devait être temporaire. On est revenu a taux 1 =72 heures équivalent TD, l’enveloppe étant la même, l’établissement devra abonder l’enveloppe. Il est question de globaliser toutes les primes de l’université ( y compris IATOS) L’abondement global est de 100 000 euros (peut être 110 000). 3000 euros déjà budgetés et 75 000 qui vont faire l’objet d’une DVM.
  • contrôle des connaissances

  L’objectif est de fixer le principe pour la période quadriennale et d’améliorer la communication, dans ce but un texte sera proposé au prochain CEVU.

  Rappel

  204/2005 : basculement vers le système LMD, se pose des problèmes de calendrier, se mettent en place des modalités transitoires 2005/2006 : (dernière année de la période contractuelle) validation en juillet 2005 des modalités de validations

  1) dispositions réglementaires pour les licences

  pour une UE, elle est validée si on a obtention de la moyenne, possibilité de compensation, une UE est définitivement acquise et ne peut être repassée pour un semestre pédagogique ( tronçon d’un parcours licence, pas de dimension temporelle) elle est validee des lors que l’étudiant a capitalise 30 crédits pour un parcours S1 jusqu’à S6, des lors que chacun des semestre est validé (capitalisation de 180 crédits) la progression dans un parcours est de droit quand il n’y a pas plus d’un semestre de non validé

  2) dispositions spécifiques de l’établissement pour les licences ( en vigueur cette année)

• une UE quel que soit le mode de validation est définitivement acquise et ne peut être repassée lorsqu’une UE n’est pas validée, l’étudiant peut la repasser ou non selon son choix
• lorsqu’une UE non validée est représentée lors d’une session e rattrapage ou l’année suivante, la dernière note obtenue est retenue pour la mise en oeuvre de la validation la compensation annelle s’opère entre 2 semestres pédagogiques d’une année pédagogique (S1 et S2, S3 et S4, S5 et S6) on fait la moyenne des semestres (par voie de conséquence des UE)
• l’étudiant pour une UE non validée peut la repasser ou pas a la session de rattrapage ou plus tard
• pour les problèmes lies au contrôle continu ou aux TP dans la validation, c’est le président de jury qui tranche pour la progression dans les parcours, dans une même année universitaire (septembre à juin) tout étudiant inscrit dans un semestre pédagogique impaire est autorisé a s’inscrire dans le semestre pédagogique suivant, assortis de recommandations de solder le passif si la moyenne pour le semestre n’est pas atteinte, le jury concerné décide de sa progression ou pas a la fin du semestre pair, il lui propose tel ou tel schéma3) dispositions pour les masterIl n’existe pas de dispositions réglementaires pour ce qui est de la compensation, l’établissement doit fixer lui même ses dispositions.
• compensation semestrielle et annuelle au sein du M1 (S1 + S2) * compensation semestrielle au sein du S3 (1er semestre du M2)
• l’accès au M1 est de plein droit dans un domaine compatible au domaine souhaité (disposition réglementaire), mais il n’est pas défini ce qu’est un domaine compatible, cela ne pose pas vraiment de problème au sein d’un établissement, mais peut être problématique en cas de changement d’établissement (SUD Etudiant afin de supprimer ce problème voudrait qu’intitulés et grandes lignes des formations soient fixées au niveau national, voir européen, mais en cette période de déréglementation tant nationale qu’européenne, que nous déplorons, la tendance est de laisser faire chaque établissement). Normalement cette tache pourrait être effectuée par le CNESER mais cela s’avère très complexe et certains établissement sont attaches a certains particularismes de dénomination des licences. Pour les licences professionnelles sur ce point la chose est bien faite, les intitulés sont fixés nationalement.
• de façon dérogatoire, il peut y avoir a la demande de l’étudiant une autorisation a enjamber un parcours licence et un parcours master. Sur décision des 2 jurys avec obligation d’obtenir sa licence4) discussionLe CEVU discute des modalités a prendre pour la période quadriennale.
• la compensation annuelle semble incontournable en première année, mais ne fait pas consensus pour la troisième
• on doit pouvoir repasser une UE non validée au sein d’un même semestre pédagogique. La note si l’UE n’est pas repassée doit être maintenue (et non remplacée par un zéro), si l’UE est repassée, c’est la dernière note qui est gardée (il nous semble contestable que le rattrapage soit une sorte de loterie qui peut conduire a une note moins bonne, ainsi, un 3 pourra remplacer un 9 si le sujet du rattrapage porte sur un sujet mal compris, il pourrait être envisagée que ce soit la meilleure note qui soit gardée) si l’UE n’est pas validée dans le semestre pédagogique, on doit repasser les UE non validéesUn document sera proposé par la présidence au prochain CEVU, nous espérons que sera maintenu la compensation dans chaque année pédagogique, nous avancerons l’idée que le rattrapage ne doit pas être un risque mais sur ce point il y’a peu de chance que nous soyons écoutés.