Compte-rendu du Conseil d’Administration de Lille 3 du 27 juin 2014 1

Étudiant-e-s présent-e-s : 1/2 UNEF (avec une procu), 1/1 PDE, 1/1 SUD, 0/1 EMF.

I) Communauté d’universités et d’établissements

Notre présidente bien aimée nous informe que les statuts de la CommUE seront votés à Lille 3 avant d’être soumis au CA de la CommUE. Il n’y aura pas de vote avant le 22 juillet. Les remarques de Lille 3 sur les statuts de la CommUE ont été prises en compte notamment au niveau des compétences transférées (bien précisées) et partagées (respect des prérogatives des établissements). Le Ministère a précisé qu’on peut être « membre » ou « associé » mais pas les 2. Il y aura donc 12 membres dans la CommUE (les 6 universités, Centrale, les Mines, le CNRS, l’INSERM, l’INRIA et… la Catho !). Il y a un débat sur la présence de la Catho mais la Présidente et la représentante de la région (Sandrine Rousseau, EELV) ne veulent pas se couper des « milieux économiques » qui soutiennent la Catho, elles espèrent pouvoir imposer des « devoirs » à la Catho. PDE est pour l’intégration de la Catho dans la CommUE. SUD Étudiant précise que l’intégration de la Catho comme membre de plein droit aura des conséquences concrètes pour les étudiants : avec la mutualisation de formations, certains étudiants seront contraints de s’inscrire à la Catho dans des formations payantes.

Les établissements membres seront tous dans le collège électoral et il faudra des candidats de 75% des établissements sur chaque liste pour le conseil d’administration de la CommUE (7 sur 9 pour les étudiants, 9 sur 12 pour les personnels).

Le second débat concerne le mode de scrutin. Les universités d’Arras, de Valenciennes et de Littoral seraient favorables au suffrage indirect (et non plus au suffrage direct) avec le soutien des listes étudiantes dont l’UNEF. L’UNEF explique qu’elle veut un mode de scrutin indirect où votent les élus étudiants des conseils des universités. Ils s’appuient sur la faible participation déjà enregistrée aux élections étudiantes. L’UNEF pense que cela est plus démocratique et plus représentatif.

L’élu SUD Étudiant pète alors un câble et précise qu’il est favorable au suffrage direct : on ne veut pas revenir à l’opacité totale du PRES, structure anti-démocratique dans laquelle les quelques « élus » ne rendent aucun compte. L’UNEF agit selon des intérêts particuliers organisationnels. PDE, UPL3, la CFDT et le premier VP (SNESup) enchaînent : le retour au suffrage « indirect » serait un reniement et s’appuyer sur le faible taux de participation pour justifier un système indirect revient à justifier l’absence de démocratie universitaire.

Enfin il y a un débat autour de l’IDEX (Initiative d’Excellence), la Présidence et la Région pressent pour déposer un dossier pour avoir de l’argent du ministère. « L’IDEX, pour être une université intergalactique comme les autres ! »

À l’issue de ce grand débat, le PV d’un ancien CA est adopté. SUD s’abstient car nous n’avions pas d’élu au CA à l’époque.

II) Instances de l’université

Le Bureau de l’université est renouvelé. La VP formation ayant démissionné pour des raisons personnelles, elle est remplacé par un nouveau VP Formation. Un nouveau VP Culture rentre au Bureau (il passe de « chargé de mission » à « vice-président »). On vote sur l’ensemble du bureau, SUD s’abstient par principe (on ne vote pas pour un un Bureau d’université). Adopté moins 3 abstentions (UPL3 et SUD).

Il s’agit également de désigner des étudiants au FSDIE Aides Sociales, au FSDIE Projets associatifs et à la Commission Disciplinaire du Rectorat (fraudes au Bac). Pour la commission « aides sociales », un seul candidat (SUD) élu à l’unanimité. Pour la commission projets, 2 candidats : UNEF et PDE. Vote à bulletins secrets : 11 UNEF (notre voix est ici), 8 PDE, 2 blancs. Pour la commission disciplinaire du rectorat, 2 élus étudiants sont désignés : il s’agit de 2 élus UNEF élus à l’unanimité.

Les élus étudiants en commission disciplinaire de l’université sont tirés au sort parmi les élus CA pour les commissions de jugement. Sont tirés au sort dans l’ordre pour les titulaires : SUD, EMF, PDE, UNEF, UNEF. Pour les suppléants : UNEF, UNEF, PDE, EMF, SUD. 2ème tirage pour les suppléants : SUD, UNEF, PDE, EMF, UNEF.

III) Divers

Le CA vote à l’unanimité ou presque sur des dossiers déjà votés en CFVU (tutorat, aides sociales, projets associatifs, conventions, master en apprentissage) ou en CR (conventions). SUD s’abstient sur l’enveloppe tutorat : elle augmente mais le nombre d’heures diminue.

Les tarifs du DEFI (français langues étrangères), du SEAD, de la FCEP et de l’IUT (formation continue) sont adoptés moins 1 contre (SUD) et 2 abstentions (UNEF), sauf pour les tarifs IUT. Pour le SEAD, les tarifs augmentent pour les étudiants intra-académies et baissent significativement pour les étudiants hors-académies.

Le SCD veut mettre en vente des ouvrages « désherbés » à 1 euro pour les étudiants et personnels avec un nombre limité de 5 ouvrages par personne. SUD pense que le système à 1 euro pose des problèmes pour les personnels des services comptables et pense qu’un don géré par une association serait préférable. Unanimité.

Le SCD et le service RI présentent leurs bilans. Pendant le bilan du service RI, on apprend que certains masters seront mutualisés… avec la Belgique.