I) Approbation du compte-rendu du précédent CA
Notre intervention sur le prix du logo de l’Université de Lille n’a pas été prise en compte dans le compte-rendu. De plus, lors de ce CA nous avions été fermement contredit-e-s sur les chiffres que nous avancions alors que ceux-ci, certes imprécis, demeuraient très proches de la réalité. Nous demandons donc à ce que ce soit ajouté dans le CR du CA.
La remarque est acceptée à l’unanimité. Monsieur le directeur nous appuie et propose ironiquement de rajouter également au CR : « SUD avait donc raison ! ». Trop d’honneur.
II) Approbation du compte financier de l’année passée
Il s’agit là de la présentation du neuvième et dernier compte financier de Pierre Mathiot, c’est donc avec beaucoup d’émotion qu’il annonce expliquer ces quelques chiffres. Le comptable de l’IEP retrace les dépenses et les recettes. Comme à l’accoutumée, nous ne pouvons que remarquer et déplorer que 60% de nos ressources sont des ressources dites propres, c’est-à-dire qu’elles viennent en très grande partie des frais d’inscription.
Quelques chiffres intéressants à noter :
- Les recettes en droits d’inscription (reversement de l’Université du Kent inclus) représentent 2.340.193€ en 2014 contre 1.875.692€ en 2013 et augmentent de 25%. L’année 2014 est la première année civile entièrement impactée par la mise en place des droits modulés.
- Le fonds de roulement augmente de 300.385€ en 2014. En 2013, il augmentait de 402.119 €. Il s’élève à la clôture de l’exercice à 4.053.928 €.
Les frais d’inscription modulés ont donc bel et bien permis d’augmenter la participation des étudiant-e-s au financement de l’IEP !
Le directeur reconnait qu’actuellement, « les ressources propres sont apportées par les droits modulés ». Il justifie l’augmentation ainsi : « l’idée pour augmenter le budget, c’était d’une part que nous augmentions nos ressources propres, et d’autre part que l’État augmente sa DGF [dotation globale de fonctionnement] : on a rempli notre contrat pour les droits modulés. S’agissant de l’État il y a une vraie déception ». Si le directeur a vraiment cru que l’État augmenterait sa DGF parce que nous augmenterions nos frais d’inscription, alors même que cette augmentation peut permettre à l’État de nous considérer comme plus autonomes financièrement, il est alors d’une naïveté à toute épreuve.
Sur cette présentation du compte-rendu financier, 2 abstentions (SUD) car nous ne sommes pas en mesure d’en évaluer sa véracité.
Un point attire cependant notre attention : l’IEP a un budget excédentaire sur l’année précédente, à la hauteur de 300.000€, soit 5% du budget annuel. La direction propose de placer ces 300.000€ sur le fonds de réserve, invoquant l’argument du déménagement (qui est une dépense d’investissement) : nous avons voté un Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) qui prévoit les dépenses pour le déménagement de l’ordre de 2,3 millions d’euros, il restera donc seulement 1,7 million de réserve, sachant qu’il faut que le fonds de réserve corresponde à l’équivalent d’une année de fonctionnement pour l’établissement.
Le CA du 20 mars 2014, il y a un an, informait que le déménagement couterait 1 million d’euros et que la réserve (alors pourvue de 3,75 millions d’euros) servirait donc à permettre ce déménagement tout en conservant un fond de roulement correct : il devait donc rester à l’IEP 2,75 millions d’euros après le déménagement. Aujourd’hui la réserve s’élève à plus de 4 millions d’euros après cet excédent de 300.000€ sur le budget, alors qu’au même moment les rentrées d’argent de l’IEP augmentent par les frais d’inscription. Donc l’IEP continue à faire payer ses étudiant-e-s (et de plus en plus cher) pour mettre de l’argent sur un obscur fonds de réserve. Nous avons voté la dernière fois un plan prévisionnel d’investissement de 2,7 millions d’euros qui devait couvrir le déménagement, comment peut-on considérer que le déménagement coutera 1.7 millions de plus sans aucune étude plus précise ? Ce chiffre de 2.7 millions qui est utilisé pour justifier l’augmentation de la réserve, il faut rappeler qu’il vient d’un PPI élaboré et voté dans l’urgence pour se couvrir d’une possible ponction sur la réserve du ministère : après déduction du PPI, la réserve (trop importante) de l’IEP sera juste sous le seuil toléré par le ministère. Habile, l’IEP, très habile.
Vote sur le reversement de ces 300.000€ sur le fonds de réserve : 2 contre (SUD).
III) Calendrier des études
La semaine de révision avant les examens du premier semestre est supprimée pour les étudiants en 4ème année. Pas de vote là-dessus.
IV) Recherche
Le CA renouvèle les subventions aux différents laboratoires de recherche et vote la poursuite de certains programmes, censés aider les enseignant-e-s à s’investir dans la recherche. Si l’objectif est louable, ces dispositifs sont également largement critiquables :
- Contingent de Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques attribué au titre de l’établissement pour 2015/2016 : une enseignante (FSU) fait valoir son opposition « parce que c’est qu’un semestre, un semestre pour faire les oraux, la rentrée, la fin d’année, en gardant les mêmes charges administratives, ça ne suffit pas et ça ne va pas du tout, parce que personne ne le demande, et on contribue à accentuer la pénurie d’enseignants-chercheurs ». Le système mise en place est largement insuffisant pour être utile. 3 abstentions (SUD + une enseignante).
- Enveloppe financière permettant d’attribuer la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche : il s’agit d’une subvention de la recherche sur des critères de sélection, on choisis les bon-ne-s et les mauvais-es chercheur-se-s. 2 contre (SUD).
V) Gestions des ressources humaines
Il s’agit de renouveler et de créer un certain nombre de postes, la totalité de ces emplois étant particulièrement précaires.
Le directeur concède que « ça ne devrait pas exister dans un monde idéal ». Puisque nous militons ardemment pour faire de l’IEP un monde idéal, il nous parait cohérent, comme à l’accoutumée, de voter contre ces contrats précaires (les seul-e-s, comme d’habitude).
VI) Charte « égalité femmes/hommes »
Nous proposons, comme convenu que le réseau des 7 IEP adopte la charte pour l’égalité femmes/hommes déjà adoptée par plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Nous recevons l’appui du CA et du directeur là-dessus, cette charte sera proposée lors de la réunion entre les directeurices du 10 avril. Si l’IEP adopte cette charte, il devra dès lors féminiser l’intégralité de ses documents, et nous ne serons plus les seul-e-s à le faire, ce qui serait pour nous une grande joie.
VII) Commission Aide Sociale (CAS)
Conformément à nos demandes répétées, une assistante sociale a bien assisté à la dernière Commission Aides Sociales (CAS). Le réglement de la CAS sera modifié en conséquence afin de graver dans le marbre la présence permanente d’un-e assistant-e social-e qui examinera les dossiers en amont et les présentera lors de la commission.
